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- Catégorie : Le service du cadastre
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La démarche initiée dans le cadre de la loi SRU , puis du "Grenelle environnement" pour l'aménagement et l'urbanisme a aboutit à la mise en place de directives et de recommandations qui se classent, schématiquement, selon trois niveaux :
· Un niveau national : c'est la loi dite "Grenelle 2"
· Un niveau de "pays" : c'est le schéma de cohérence territoriale ou SCoT
· Un niveau communal : C'est le plan local d'urbanisme ou PLU
Le cadastre est consultable directement en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/