REPUBLIQUE FRANCAISE 
DEPARTEMENT 
D’EURE-ET-LOIR 


MAIRIE DE VILLAMPUY

SEANCE DU 13 AVRIL 2010


L’an deux mil dix, le mardi treize avril, à 19 h30, les membres du Conseil Municipal  de la Commune de Villampuy se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr LHOPITEAU Vincent, Maire.

Etaient présents : Mrs LHOPITEAU V - DAVIAU R - GAUCHARD JM - BOREY J -  LEDUC S - LEGRAND E & Mmes SANTERRE MR - HUGUET D –- LAURENT P - RENOULT L

Etaient absents : Mme BOUCHER M 
Secrétaire : Monsieur LEGRAND Emanuel

La séance est ouverte à 19h30.



BUDGET PRIMITIF
Il est voté avec :
31 771.00€ en investissement et 139 683.00€ en fonctionnement


TAUX DES 3 TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal ,après avoir délibéré, décide d’augmenter :
-    De 6% le taux des taxes TH & TFB 
-    De 3% le taux de la taxe TFNB
TH à de 5.37% à 5.69%
TFB à 11.99% à 12.71%
TFNB à29.88% à 30.78%

PROJET DE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire expose le projet de lotissement à Pareau sur le terrain de Mme BERNARD.
Il demande au conseil de réfléchir à divers aménagements tels que les trottoirs, poteau à incendie, espaces verts …


QUESTIONS DIVERSES
Faire un récapitulatif des diverses tâches de l’employé communal afin de définir un nombre d’heures si Mr Métais envisageait de reprendre une activité au sein de la commune.
Se renseigner auprès du Centre de Gestion du nombre d’heures autorisées ,du salaire ainsi que du statut.




La séance est levée à 20h30    


Le Maire,                 Le Secrétaire,                           et les membres ont signé,