REPUBLIQUE FRANCAISE 
DEPARTEMENT 
D’EURE-ET-LOIR 


MAIRIE DE VILLAMPUY



SEANCE DU 8 MARS 2010



L’an deux mil dix, le lundi huit mars, à 20 h30, les membres du Conseil Municipal  de la Commune de Villampuy se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr LHOPITEAU Vincent, Maire.

Etaient présents : Mrs LHOPITEAU V - DAVIAU R - GAUCHARD JM - BOREY J -  LEDUC S - LEGRAND E & Mmes SANTERRE MR - HUGUET D – BOUCHER M - LAURENT P -  RENOULT L

Secrétaire : Monsieur LEGRAND Emanuel

La séance est ouverte à 20h30.


JUVRAINVILLE
Suite à des travaux de voirie réalisés à Juvrainville par EUROVIA en 2006, des trous se sont formés et génèrent des flaques d’eau lors de mauvais temps. Ces trous doivent être rebouchés avec du goudron à froid .

Le Conseil Municipal décide que ces travaux soient réalisés au printemps par l’employé communal. 

OSSUAIRE
Les établissements BROKA ont réalisé l’ossuaire à côté de la fosse commune.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COM COM
Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés concernant les modifications statutaires de la COM COM.

Le Conseil municipal approuve les modifications statutaires.

ELECTIONS RÉGIONALES
Monsieur le Maire propose les horaires pour le tour de garde des élections qui se dérouleront les 14 et 21 mars 2010 de 8h à 18h.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ,décide : D’accepter ces horaires.

CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’État (Direction Départementale des Territoires) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant la mission d’assistance suivante :

1 Mission de base

Compte tenu de notre population de 299 habitants (*), l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’élève pour l’année 2010 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :soixante-sept euros vingt-huit centimes (67.28€).(*) population DGF

Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier pourra être reconduite tacitement pour les années 2011 et 2012. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’État moyennant un préavis de six mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’affecter au règlement de la convention pour 2010 l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’État (DDT).

INDEMNITÉS DES ÉLUS
Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-  Décide de reconduire le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et (éventuellement) L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 17 %.
- 1er et 2e adjoints : 5  %.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote des indemnités les concernant.

IAT/IHTS
Le Conseil Municipal 
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité, (IAT)
Vu le décret n° 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS)
Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat (décret n° 2002-61 et l’arrêté du 14 janvier 2002) l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité horaire pour travaux (IHTS) aux agents titulaires et non titulaires de la filière technique, administrative, sanitaire et sociale.

Sur le montant de référence annuel de l’IAT, un coefficient multiplicateur allant de 1 à 8 peut être appliqué par arrêté du Maire.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale. Le versement de ces indemnités est limité au contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Le paiement de ces indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission au contrôle de la légalité.


PHOTOCOPIEURS
La commune fera don au SIRP de l’ancien photocopieur ,si pas de demande d’un administré.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de facturer au SIRP 2/3 du coût de la maintenance du nouveau photocopieur ce qui représente 140.00€ TTC.

ORDINATEURS 
Monsieur le Maire propose d’acheter 3 ordinateurs pour le Regroupement Pédagogique afin de bénéficier des aides FDAIC et Fonds de péréquation,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

VÉHICULE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les frais de participation de la voiture de la Commune doivent être revus.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de modifier la participation  annuelle de 686.00€ à 750.00€ pour le prêt du véhicule communal.

ORDURES MÉNAGERES
Monsieur le Maire propose de rédiger un arrêté règlementant le dépôt d’ordures ménagères.

Le Conseil municipal donne un avis favorable. 

SITE INTERNET
Monsieur le Maire propose la réalisation d’un site internet pour la commune et demande au Conseil de réfléchir sur son contenu.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à demander les devis nécessaires.
Cette dépense sera imputée en fonctionnement.


COURRIERS DIVERS
Monsieur le Maire donne lecture de divers courriers :
Un commerçant ambulant de ventes de pizzas demande une place pour installer son commerce qui fonctionnera de manière autonome, le conseil émet un avis favorable.
Gendarmerie : point sur les différentes infractions.
Spectacle : Un spectacle de plein air aura lieu le samedi 12 juin à 16 heures à Thème « Lecture du Pourquoi j'ai mangé mon père ».
Sainte Cécile : Demande de subvention pour le collège, le Conseil émet un avis défavorable.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
Tables d’occasion 
Rideaux  pour la scène de la salle des fêtes
Dévidoirs pour papier toilette dans la salle des fêtes

QUESTIONS DIVERSES
Stade : Problèmes de taupes qui envahissent le terrain (voir avec l’employé communal pour le retrait de la terre pour le prochain match prévu le 28 mars 2010)
Juvrainville : problèmes avec les camions et les cars qui montent sur les trottoirs à étudier la possibilité d’élargir la route
Abris bus : Prévoir de nettoyer l’abri bus sur la route nationale.Olivier BOUCHER prend en charge de nettoyer l’abri.
Cimetière : Prévoir de vider le bac à ordures plutôt que de brûler les déchets.



La séance est levée à 22 h30    


Le Maire,                 Le Secrétaire,                           et les membres ont signé,


    

villampuy.com est le site officiel de la commune de Villampuy. 
Cette commune de plus de 300 habitants est située sur la route d'Orléans à Châteaudun, à 35 Km d'Orléans et 15 Km de Châteaudun, à la limite entre L'Eure et Loir et le Loiret. 
La population de Villampuy est en croissance constante depuis plusieurs années, entraînant même l'ouverture de nouvelles classes dans le regroupement scolaire d'Ozoir le Breuil, Saint Cloud en Dunois, Villampuy. 
Villampuy est dans la région centre, dans le département d'Eure et Loir. La commune dépend de la préfecture de Chartres, de la sous-préfecture de Châteaudun, du canton de Bonneval/Châteaudun. Cette commune fait partie du Dunois, ou "petite Beauce", région de production agricole très diversifiée.