REPUBLIQUE FRANCAISE 
DEPARTEMENT 
D’EURE-ET-LOIR 


MAIRIE DE VILLAMPUY



SEANCE DU 19 MAI 2009


     L’an deux mil neuf, le mardi dix-neuf mai, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal  de la Commune de Villampuy se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr LHOPITEAU Vincent, Maire.

 Etaient présents : Mrs LHOPITEAU V - DAVIAU R - LEGRAND E - BOREY J -  GAUCHARD JM - LEDUC & Mmes SANTERRE MR - HUGUET D – RENOULT L - LAURENT P
Absents excusés : BOUCHER M (donne pouvoir à Mr DAVIAU Roger)

Secrétaire : Monsieur LEGRAND Emmanuel

             La séance est ouverte à 20h30.

BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif a été refusé en Sous-Péfecture pour les remarques suivantes :
Les ressources propres ne sont pas suffisantes pour rembourser le capital, 
Le remboursement des intérêts à été calculé pour un emprunt de 5000.00€ alors qu’il est inscrit 20 000.00€ au budget. 
Une dépense afférente aux prestations d’action sociale n’a pas été prévue au budget,
L’annexe C1 relatif à l’état du personnel ne distingue pas les agents titulaires et les non titulaires.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif avec :
145 726.00€ en fonctionnement
Et 107 252.00€ en investissement

SALLE DES FETES
Mmes HUGUET D et SANTERRE MR prennent en charge de définir l’emplacement des prises de courant avec la Société Villette

SICTOM

Monsieur le Maire donne lecture  du courrier concernant le changement de statut du siège social de la SICTOM :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun qui est ainsi rectifié :
« le siège social du Syndicat est fixé au 29, rue Louis Appert à Châteaudun 28200 ».

ELECTIONS EUROPÉENNES
Monsieur le Maire propose les horaires pour le tour de garde des élections qui se dérouleront le 7 juin 2009 de 8h à 18h.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ,décide :
D’accepter ces horaires.

INDEMNITES ELECTIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reverser en intégralité les indemnités d’élections 2008 et celles à venir à Mme Nadia COURGEON , secrétaire de Mairie.

Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Monsieur le Maire fait part au Conseil que certaines dépenses obligatoires fixées à l’article 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales doivent être inscrites au budget, il s’agit de dépenses afférentes aux prestations d’action sociale.


Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
Le Conseil municipal décide :
de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2009,
de désigner Mr Vincent LHOPITEAU, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS et Mme Nadia COURGEON déléguée des agents,
et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

SECRETARIAT
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il y a lieu de reconduire le contrat de Mme Nadia COURGEON pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2009 au 3ème échelon Indice Brut 303,Indice majoré 295.

Le conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide :
-    d’accepter le renouvellement  du contrat de Mme Nadia COURGEON pour une durée d’un an.
-    que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6410 ou 6450.

DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire donne lecture des devis des sociétés :
² Médical STS à 1709.00€ HT
² AVT Centre à 2595.36€ HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’émet pas d’avis et se donne un temps de réflexion concernant l’achat d’un défibrillateur.

BORNES à INCENDIE
Un devis concernant la vérification des bornes à incendie est présenté au Conseil par Monsieur le Maire qui s’élève à 35€ HT par Hydrant.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ,décide qu’il faut se renseigner auprès des pompiers pour déterminer qui fait cette vérification.

ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Sous-Préfecture concernant une demande d’évaluation de la situation de Mme REMOND, domiciliée à Villampuy, au service d’aide social départemental. 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ,n’émet pas d’avis sur le sujet.

ECHANGE DE VOIRIE au LIEU-DIT LA RAINVILLE
Monsieur le Maire expose le projet de modification de domanialité de la RD 123/5 et de la RD 123/6 à intervenir dans le cadre de la construction d’un nouveau tracé de la RD 123/5 par Mr Vincent LHOPITEAU.
Compte tenu que Monsieur le Maire est parti prenante, le Conseil se prononcera , à la demande du Conseil Général, sur ce projet lors d’une prochaine séance sans la présence de Mr Vincent LHOPITEAU, Maire.
Ce projet est financé par Mr Vincent LHOPITEAU.
Cette future route, route départementale, sera la propriété du Conseil Général, il n’y aura donc aucun frais à la charge de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES
Innondations chez Mr BRUNET à PAREAU et Mr POINTEREAU à DESSAINVILLE
Monsieur le Maire propose de faire intervenir le Conseil Général pour évaluer les travaux.
Le Conseil réfléchit aux éventuelles solutions à apporter.
14 Juillet 2009 : Choix des menus et du traiteur lors d’une prochaine réunion.
Proposition de JM Gauchard et E Legrand pour changer le principe du repas et de le remplacer par un barbecue.
Réfléchir à un traiteur qui prendrait en charge la totalité du repas.
Réfléchir également à des animations.
Salle des fêtes : Tâche d’eau présente à la salle des fêtes , vérifier si présence de fuite.





                                                                     La séance est levée à 22 heures 30   

 
Le Maire,                 Le Secrétaire,                           et les membres ont signé,

    

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Cette commune de plus de 300 habitants est située sur la route d'Orléans à Châteaudun, à 35 Km d'Orléans et 15 Km de Châteaudun, à la limite entre L'Eure et Loir et le Loiret. 
La population de Villampuy est en croissance constante depuis plusieurs années, entraînant même l'ouverture de nouvelles classes dans le regroupement scolaire d'Ozoir le Breuil, Saint Cloud en Dunois, Villampuy. 
Villampuy est dans la région centre, dans le département d'Eure et Loir. La commune dépend de la préfecture de Chartres, de la sous-préfecture de Châteaudun, du canton de Bonneval/Châteaudun. Cette commune fait partie du Dunois, ou "petite Beauce", région de production agricole très diversifiée.