REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
MAIRIE DE VILLAMPUY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 7 Décembre 2010
Convocation du 30 novembre 2010
L’an deux mil dix, le 7 décembre à 20h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation de Monsieur LHOPITEAU Vincent.
Etaient présents : Mrs LHOPITEAU – DAVIAU - GAUCHARD - BOREY- - LEDUC - LEGRAND & Mmes SANTERRE – HUGUET - BOUCHER – LAURENT - RENOULT
Absents excusés :
Secrétaire : MME RENOULT Lydia
INDEMNITÉS DU TRÉSORIER
Le conseil décide de demander le concours de Mr SABATTÉ Philippe, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaires, économiques et comptable, et lui verse une indemnité au taux de 50% à compter du 1er janvier 2010, et ce pendant la durée du mandat.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil des acquisitions et travaux imputés en section d’investissement réalisés au cours de l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal ,après avoir délibéré, décide de solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Général le bénéfice du Fonds de Péréquation que ce soit pour la Commune, le Syndicat des Eaux ou le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique St Cloud en Dunois, Ozoir le Breuil ,Villampuy.
TRAVAUX POUR L’ACCESSIBILITÉ DES ERP(Etablissement recevant du Public) & IOP (Installation Ouverte au Public)
Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir aux besoins de la commune concernant ses établissements recevant du public en matière d’accessibilité aux personnes handicapés afin de communiquer ses besoins au coordonnateur du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal propose que les accès à la Mairie, à l’Ancienne école et à l’Eglise soient mis aux normes et que ces besoins soient communiqués à la COM - COM afin d’établir un calendrier des travaux.
PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SDE28
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’un projet d’enfouissement des réseaux aériens est prévu en 2012.Le dossier de demande d’instruction est à déposer avant le 28 février 2011 pour une réalisation à l’année N+1.
Pour information, les portions d’enfouissement ne doivent pas dépasser 400m par année et le coût est estimé entre 80 et 100 000,00€.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et à signer les documents nécessaires pour la demande d’instruction du projet.
CHEMIN RIBES/PORCHER
Monsieur le Maire demande que le chemin communal entre Mr Porcher et Mme Ribes soit entretenu par l’employé communal .
Le Conseil municipal accepte cette décision.
SALLE DES FETES
Monsieur le Maire propose que le règlement de la salle des fêtes soit revu comme suit :
- Pour une location le samedi à Redonner les clés le lendemain à 8 heures si la salle est louée le dimanche sinon une tolérance est accordée jusqu’à 11 heures,
- Faire un état des lieux à l’entrée et à la sortie,
Le Conseil Municipal accepte de modifier le règlement.
Il est demandé également de faire une affiche pour le local afin de définir la quantité maximum de tables à mettre sur les chariots.
Continuer l’investigation pour les tables d’occasion avec la société VIAUD.
Faire un devis pour la réalisation et la pose de rideaux sur la scène.
Récupérer la tête de loup à l’école pour le nettoyage dans la salle des fêtes.
VŒUX DU MAIRE
Tous les habitants sont invités le samedi 8 janvier 2011 à la salle des fêtes André DOUSSET , à 11heures pour la présentation des vœux de l’équipe Municipale.
POTEAU A INCENDIE
Monsieur le Maire donne lecture du devis qui s’élève à 3150.00€ HT concernant 2 poteaux incendie situés à Dessainville à remplacer par un poteau unique qui serait implanté en face du n° 11 à Dessainville.
Monsieur le Maire se renseigne auprès des pompiers concernant les distances et les normes à respecter.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire la dépense au budget 2011.
ABRI BUS
L’emplacement de l’abri bus reste toujours à définir .
COLUMBARIUM
Monsieur le Maire donne lecture de diverses formules proposées par l’établissement BROKA /
- Columbarium 2,3 ou 4 cases à de 2574,00€ à 4102,00€
- Stèle du souvenir à de 690,00€ à 1148,00€
- Mur du souvenir à 630,00€
Le Conseil Municipal, après concertation, décide de réfléchir à l’emplacement afin de faire une allée en calcaire et propose de vendre des concessions.
Reste à définir les modalités lors d’un prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage : Faire un courriel pour signaler les problèmes d’éclairage au Bourg, à Dessainville et au carrefour de la maison de Mr PICARD et Dessainville .
Adresses courriel : Etablir une liste des adresses mail de la population ( Chaque conseiller récupère l’adresse des habitants de son hameau)
Passage piétons : Absence d’un passage piétons devant chez Mr PICARD
Trottoirs : Toujours pas de retour concernant les devis demandés pour les trottoirs à Juvrainville et devant chez Mme BERNARD
Cimetière : Prévoir des plaques à mettre sur les tombes abandonnées
La séance est levée à 22h30
Le Maire, La Secrétaire, et les membres ont signé,
